Groupe BOLTZE – Conditions générales

1. Conditions applicables et champ d'application

1.1. Les conditions générales de vente suivantes du Groupe Boltze GmbH s'appliquent à tous les contrats de vente et de livraison que nous concluons avec nos clients, y compris les éventuels accords annexes, dans la mesure où le client est un entrepreneur et conclut le contrat dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante au sens du § 14 du Code civil allemand.
1.2. Les conditions du client ne s'appliquent que si et dans la mesure où nous les reconnaissons expressément.

2. Conclusion, offres et contenu du contrat de livraison

2.1. Nos offres, y compris les prix de vente indiqués dans nos listes de prix, sont toujours sans engagement, sauf s'il est expressément indiqué qu'elles sont fermes. Un contrat de livraison n'est conclu que lorsque nous confirmons la commande du client ou que nous procédons à la livraison.

2.2 Les clients s'engagent à ne pas contacter directement les fournisseurs et les fournisseurs potentiels présentés par nous ou par des entreprises qui nous sont liées. En cas de violation fautive de cette disposition, le client doit s'acquitter d'une pénalité contractuelle à hauteur du dommage typiquement attendu dans un tel cas. En outre, le client est tenu de réparer le préjudice subi. La pénalité est déduite de l'indemnité à verser.

2.3 Les clients s'engagent à ne pas contacter directement les fournisseurs auxquels nous ou nos sociétés affiliées faisons appel pour les approvisionner. En cas de violation fautive de cette disposition, le client doit s'acquitter d'une pénalité contractuelle à hauteur du dommage typiquement attendu dans un tel cas. En outre, le client est tenu de réparer le préjudice subi. La pénalité est déduite de l'indemnité à verser.

3. Livraison et transfert des risques

3.1. Les livraisons sont effectuées ex works (Incoterms 2010) à Braak.

3.2 Les frais de livraison sont à la charge du client. Cette disposition ne s'applique pas si la valeur d'une livraison dépasse la limite franco domicile spécifique au pays indiquée dans l'annexe 1 des présentes CGV. La limite franco domicile est calculée pour chaque livraison individuelle, ceci est également valable lorsqu'une commande est divisée en plusieurs livraisons. Nous retiendrons en principe les livraisons jusqu'à ce que le client atteigne la limite de la Franchise par d'autres commandes prêtes à être livrées. Si nous retenons des livraisons pour cette raison, nous ne sommes pas en retard.

3.3. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et toujours approximatifs. Nous nous engageons à respecter les délais de livraison indiqués dans la mesure du possible. Les délais de livraison indiqués ne constituent pas un délai, sauf accord contraire écrit.

3.4. Si le client ne réceptionne pas la marchandise dans les délais, s'il omet de coopérer ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons imputables au client, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour le dommage qui en résulte, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires (par ex. frais de stockage). Dans ces cas, nous facturons un dédommagement forfaitaire à hauteur de 0,5 % du prix net (valeur de livraison) de la marchandise non acceptée à temps pour chaque semaine de retard complète, à compter de la date de livraison ou, en l'absence de délai de livraison, à compter de la date à laquelle le client est informé que la marchandise est prête à être expédiée, sans toutefois dépasser 5 % du prix net (valeur de livraison). Nous nous réservons le droit de faire valoir des droits légaux ou contractuels allant au-delà ou d'un autre type, notamment des droits à l'exécution et/ou à des dommages-intérêts, mais en imputant intégralement la pénalité.

3.5. En cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, que nous n'avons pas pu éviter malgré la diligence que l'on peut raisonnablement attendre de nous en fonction des circonstances du cas d'espèce, qu'ils soient survenus chez nous ou chez nos fournisseurs ou sous-traitants (réserve d'auto-approvisionnement), comme par exemple une guerre, une pandémie, une épidémie, une catastrophe naturelle, des perturbations dans l'entreprise, des grèves légitimes, des lock-out ou un ordre des autorités, ces délais/dates de livraison sont prolongés de la durée de l'empêchement et d'une période de démarrage raisonnable. Si une telle perturbation entraîne un report de la prestation de plus de quatre mois, les deux parties peuvent résilier le contrat. Si, à la suite des circonstances susmentionnées, la livraison devient impossible ou déraisonnable, sans que nous en soyons responsables, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée. Dans ce cas, le client n'a aucun droit à des dommages et intérêts à notre encontre. Les éventuels droits légaux de résiliation ne sont pas affectés par cette disposition.

3.6. Si nous ne disposons pas de quantités suffisantes, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles conformes aux usages commerciaux, à moins que la livraison ou la prestation partielle ne soit inacceptable pour le client ou exclue par contrat.

3.7. Le client est responsable de l'élimination des emballages non pertinents pour le système.

4. Prix/Paiement

4.1. La livraison est effectuée sur la base des listes de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, les prix s'entendent nets, en euros, sans emballage, majorés – si la loi le prévoit dans certains cas – de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres impôts et taxes éventuellement dus pour l'exécution de la commande.

4.2. La compensation avec des contre-prétentions du client ou la rétention de paiements en raison de telles prétentions n'est autorisée que dans la mesure où les contre-prétentions sont incontestées, en état d'être jugées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

4.3. Sauf accord écrit contraire entre les parties, toutes les factures relatives aux livraisons (ou autres prestations) doivent être payées sans déduction dans les 14 jours suivant la date de facturation.

4.4. En cas de retard de paiement du client, nous exigeons des intérêts à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base actuel de la Banque centrale européenne par an. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard de paiement.

4.5. Le client n'est pas autorisé à céder des créances résultant du présent contrat à des tiers.

5. Réserve de propriété

5.1. La réserve de propriété suivante sert à garantir toutes nos créances actuelles et futures envers le client, issues de la relation commerciale en cours entre les parties contractantes, y compris tous les soldes de comptes courants (ci-après « créances garanties »).

5.2. Toutes les marchandises que nous avons livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances garanties. La marchandise ainsi que la marchandise couverte par la réserve de propriété qui la remplace conformément aux dispositions suivantes sont ci-après dénommées « marchandises sous réserve de propriété ».

5.3. Un éventuel traitement de la marchandise sous réserve de propriété est toujours effectué sur notre ordre et pour nous en tant que fabricant au sens de l'article 950 du Code civil allemand, sans nous engager. Les marchandises transformées sont considérées comme des marchandises sous réserve de propriété conformément au point 5.2. Nous proposons d'ores et déjà au client l'octroi d'un droit d'expectative sur les nouveaux objets issus du traitement, de l'assemblage ou du mélange, ou sur nos parts de copropriété dans ces nouveaux objets. Le client accepte cette offre.

5.4. En cas de traitement, d'assemblage ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété par le client avec des marchandises d'une autre origine pour former un nouveau produit ou un stock mélangé, nous en avons la copropriété, et ce au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété (montant final de la facture, y compris la TVA) au moment de la livraison par rapport à la valeur des autres marchandises traitées, mélangées ou assemblées (montant final de la facture, y compris la TVA) au moment du traitement, de la transformation, de l'assemblage ou du mélange. La part de copropriété est considérée comme une marchandise sous réserve de propriété conformément au point 5.2. Au cas où une telle acquisition de propriété n'aurait pas lieu chez nous, le client nous transfère d'ores et déjà sa future propriété ou – dans les proportions susmentionnées – sa copropriété sur la chose nouvellement créée ou sur le stock mélangé à titre de garantie. Nous acceptons ce transfert.5.5. Si la marchandise sous réserve de propriété est combinée ou mélangée de manière indissociable à d'autres objets pour former un objet unique et si l'un des autres objets doit être considéré comme l'objet principal au sens de l'article 947 du Code civil allemand, le client nous cède d'ores et déjà, dans la mesure où l'objet principal lui appartient, la copropriété de l'objet unique au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété (montant final de la facture, y compris la TVA) au moment de la livraison par rapport à la valeur de l'objet principal (montant final de la facture, y compris la TVA). Nous acceptons ce transfert. La part de copropriété est considérée comme une marchandise sous réserve de propriété conformément au point 5.2.

5.5. Le client doit conserver gratuitement la marchandise sous réserve de propriété pour nous. La marchandise sous réserve de propriété ne peut être ni mise en gage à des tiers ni cédée à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties.

5.6. Le client est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin.

5.7. Le client s'engage à signaler immédiatement notre propriété en cas de saisie, de confiscation ou d'autres dispositions ou accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété et à nous en informer par écrit afin de nous permettre de faire valoir nos droits de propriété, notamment en déposant une plainte conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand. Le client supporte tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires qui doivent être engagés pour la levée de l'accès et la récupération de la marchandise sous réserve de propriété, dans la mesure où celle-ci ne peut pas être récupérée par des tiers.

5.8. Le client s'engage à nous informer immédiatement si les autorités ou autres détenteurs de l'autorité publique prélèvent des échantillons de nos produits ou – en ce qui concerne nos produits – prennent contact avec le client. Le client est tenu, dans le cadre des dispositions légales, de nous remettre sur demande toute la correspondance, y compris les éventuels rapports de test.

5.9. Le client est autorisé à vendre la marchandise livrée sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière, s'il est garanti que ses créances issues de la revente nous sont transférées conformément aux points 5.10. à 5.12.

5.10. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété, le client cède dès à présent, à titre de garantie, la créance qui en résulte à l'encontre de l'acquéreur ainsi que les créances qui remplacent la marchandise sous réserve de propriété ou qui sont générées d'une autre manière en ce qui concerne la marchandise sous réserve de propriété, comme par exemple les droits d'assurance ou les droits résultant d'un acte illicite en cas de perte ou de destruction, y compris toutes les créances de solde de compte courant en notre faveur. Nous acceptons cette cession.

5.11. Si le client vend la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres marchandises que nous n'avons pas livrées, la cession de la créance résultant de la revente ne s'applique qu'à hauteur de la valeur de notre marchandise sous réserve de propriété (montant final de la facture, y compris la TVA) au moment de la livraison. En cas de vente de marchandises dont nous sommes copropriétaires conformément au point 5.4, la cession de la créance s'applique à hauteur de cette part de copropriété.

5.12. S'il existe une relation de compte courant entre le client et son acquéreur conformément à l'article 355 du Code de commerce allemand, la créance que le client nous a cédée par avance se rapporte également au solde reconnu et, en cas d'insolvabilité de l'acheteur, au solde « causal » existant à ce moment-là.

5.13. Le client est autorisé de manière révocable à encaisser les créances issues des reventes conformément aux points 5.10. à 5.12. Nous ne sommes autorisés à révoquer l'autorisation de prélèvement qu'en vertu de l'article 5.14.

5.14. Si le client ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat avec nous, en particulier s'il se trouve en retard de paiement,

nous pouvons interdire la revente, le traitement et la transformation de la marchandise sous réserve de propriété ainsi que son mélange ou son assemblage avec d'autres marchandises ;
nous pouvons résilier le présent contrat conformément aux règles générales de résiliation du § 323 du Code civil allemand ; en cas de résiliation, le droit du client à la possession de la marchandise sous réserve de propriété s'éteint et nous pouvons exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété ; nous sommes autorisés, après accord avec le client, à pénétrer dans l'enceinte de l'entreprise du client et à prendre possession de la marchandise sous réserve de propriété aux frais du client et à l'exploiter au mieux, sans préjudice des obligations de paiement et autres du client, par une vente de gré à gré ou aux enchères ; nous imputons le produit de l'exploitation sur les dettes du client, après déduction des frais occasionnés ; nous lui versons un éventuel excédent ;
le client doit nous communiquer, sur demande, les noms des débiteurs des créances qui nous ont été cédées, afin que nous puissions divulguer la cession et recouvrer les créances ; tous les produits qui nous reviennent au titre des cessions doivent nous être transmis dès leur réception, si et dès que des créances de notre part envers le client sont exigibles ;
nous sommes en droit de révoquer l'autorisation de prélèvement accordée.

5.15. Si la valeur réalisable des garanties existantes pour nous dépasse nos créances de plus de 10 % au total, nous libérerons des garanties de notre choix à la demande de l'acheteur.

5.16. Si les conditions objectives pour l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité existent chez le client, le client doit – sans qu'une demande correspondante soit nécessaire – s'abstenir de toute disposition sur la marchandise sous réserve de propriété, de quelque nature que ce soit. Le client est tenu de nous informer immédiatement du stock de marchandises sous réserve de propriété. Dans ce cas, nous sommes en outre en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété. Si la marchandise sous réserve de propriété a été transformée, traitée, mélangée ou associée à d'autres produits, nous sommes en droit d'exiger sa remise à un fiduciaire. Le client est tenu d'indiquer tous les copropriétaires de la marchandise sous réserve de propriété avec leur raison sociale ou leur nom, leur adresse et leur part de copropriété. Il en va de même, par analogie, pour les créances qui nous ont été cédées conformément aux paragraphes précédents. En outre, le client doit nous transmettre spontanément une copie des noms et adresses de tous les débiteurs ainsi que des documents justifiant les créances à leur encontre.

6. Documentation sur les produits, matériel publicitaire et droits d'utilisation

6.1. Les renseignements et les conseils ainsi que les documents, les illustrations, les dessins, les données relatives aux prestations, les indications de poids et de dimensions figurant dans nos catalogues, nos fiches produits et sur notre site Internet concernant nos produits sont fournis sur la base de notre expérience passée. Elles sont reproduites le plus fidèlement possible. Il ne s'agit toutefois que de valeurs moyennes, notamment en ce qui concerne les possibilités d'application de notre marchandise. De telles indications ne constituent pas une indication de la qualité de la marchandise, sauf si ces indications sont expressément désignées comme contraignantes. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations et des modifications dimensionnelles dans la mesure où elles sont usuelles dans le commerce et acceptables pour le client.

6.2. Tous les documents, informations sur les articles, photographies et objets, tels que les dessins, textes, logos, illustrations, images/photographies, échantillons ou modèles (ci-après dénommés individuellement et collectivement « le matériel »), que nous mettons à la disposition du client en rapport avec nos offres, restent notre propriété. Les droits de marque ainsi que les droits d'auteur et les droits voisins au sens de la loi sur les droits d'auteur nous reviennent sur ces documents et objets. Le client n'est autorisé à porter à la connaissance de tiers ou à publier le matériel mis à sa disposition que conformément à l'article 6.3. ou avec notre accord écrit préalable.

6.3. Les droits d'utilisation du matériel que nous mettons à la disposition des clients pour la présentation et la promotion des différentes marchandises reviennent à notre client dès la commande de la marchandise concernée et exclusivement pour la distribution et la promotion de la marchandise correspondante que nous avons achetée. Dans ces conditions, le client peut également mettre le matériel à la disposition de plateformes de vente (telles qu'Amazon) pour utilisation. Sauf disposition écrite particulière dans le contrat individuel, le droit du client d'utiliser les matériaux prend fin 3 mois après la vente de la dernière marchandise par le client ou la fin de l'offre de marchandises. Les modifications des photos des produits et des logos mis à disposition pour consultation ne sont autorisées qu'avec notre accord préalable.

7. Garantie

7.1. Nous garantissons la fabrication irréprochable des marchandises que nous livrons, conformément aux prescriptions techniques de livraison convenues. Nous n'assumons pas de garanties, sauf si elles ont été expressément convenues.

7.2. Le client est tenu d'examiner soigneusement la marchandise livrée, même si des échantillons ont été envoyés auparavant, immédiatement après son arrivée au lieu de destination. Les défauts apparents doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard sept jours ouvrables après la livraison. Les vices cachés doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard sept jours ouvrables après leur découverte. Si, dans le cadre d'une utilisation normale, le défaut était déjà perceptible par le client à une date antérieure, cette date antérieure est déterminante pour le début du délai de réclamation.

7.3. Sur notre demande, la marchandise faisant l'objet de la réclamation doit nous être renvoyée franco de port. En cas de réclamation justifiée, nous remboursons les frais d'expédition les plus avantageux ; cette disposition ne s'applique pas si les frais sont plus élevés parce que la marchandise se trouve à un endroit différent de celui où elle est utilisée conformément à sa destination.

7.4. En cas de défaut signalé dans les délais, le client a droit, à notre discrétion, à la réparation ou à la livraison d'une chose sans défaut (« exécution ultérieure »). L'exécution ultérieure a lieu sur le lieu de la livraison initiale ; elle est considérée comme ayant échoué au plus tôt après trois tentatives infructueuses. Nous prenons en charge les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, s'il y a effectivement un défaut.

7.5. Les droits de garantie ne sont pas applicables aux défauts résultant d'une utilisation inappropriée et incorrecte, d'un montage ou d'une mise en service incorrects par le client ou des tiers, de l'usure normale, d'une manipulation incorrecte ou négligente. Si la qualité de la marchandise livrée ne diffère que de manière insignifiante de la qualité convenue, le client ne peut pas résilier le contrat. La garantie n'est pas applicable si le client modifie l'objet de la livraison sans notre accord ou le fait modifier par des tiers et si l'élimination des défauts devient de ce fait impossible ou excessivement difficile. Dans tous les cas, le client doit prendre en charge les frais supplémentaires d'élimination des défauts occasionnés par la modification.

7.6. En cas de défauts de composants d'autres fabricants auxquels nous ne pouvons pas remédier pour des raisons de licence ou de fait, nous ferons valoir, à notre choix, nos droits à la garantie contre les fabricants et fournisseurs pour le compte du client ou nous les céderons au client. Les droits de garantie à notre encontre pour de tels défauts ne sont valables, dans les autres conditions et conformément aux présentes conditions générales de vente, que si la mise en œuvre judiciaire des droits susmentionnés à l'encontre du fabricant ou du fournisseur a été infructueuse ou est vouée à l'échec, par exemple en raison d'une insolvabilité.

7.7. Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison ou, si une réception est nécessaire, à compter de la réception.

7.8. Le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts en raison de défauts que dans la mesure où notre responsabilité n'est pas exclue ou limitée conformément à l'article 8. Toute autre revendication ou toute autre revendication que celles régies par le présent point 7 en raison d'un défaut est exclue.

8. Responsabilité

8.1. Nous ne sommes responsables qu'en cas de négligence grave et de faute intentionnelle, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier (« obligation cardinale »).

8.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation cardinale, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat.

8.3. Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, cela vaut également pour la responsabilité de nos employés, représentants ou auxiliaires d'exécution.

8.4. Les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de dissimulation dolosive de défauts, de prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement, pour la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages corporels (atteinte à la vie, au corps ou à la santé).8.5. A l'exception des droits résultant d'un acte illicite, les droits à dommages et intérêts du client pour lesquels la responsabilité est limitée en vertu de la présente disposition se prescrivent par un an à compter du début de la prescription légale.

9. Lieu d'exécution, droit applicable et résolution des conflits

9.1. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations de livraison et de paiement est notre siège, sauf mention contraire dans la confirmation de commande.

9.2. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les conventions internationales ou intergouvernementales dont les parties disposent ne s'appliquent pas à cette relation juridique.

9.3. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la transaction de livraison ou en rapport avec celle-ci est celui de notre siège, dans la mesure où le client est un commerçant ou n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne. Nous nous réservons toutefois le droit d'intenter une action en justice contre le client auprès de la juridiction générale de ce dernier. Les dispositions légales relatives aux compétences exclusives ne sont pas affectées.

9.4. Si le client a son siège en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), tous les litiges qui surviennent en rapport avec le contrat ou concernant sa validité sont réglés, par dérogation au point 9.3, conformément au règlement d'arbitrage de la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (institution allemande d'arbitrage). (DIS), à l'exclusion des voies de recours ordinaires. Le lieu d'arbitrage est Hambourg, la langue de procédure est l'allemand.

10. Dispositions finales

10.1. Seul le contrat conclu par écrit, y compris les présentes conditions générales de vente, est déterminant pour les relations juridiques entre le client et nous. Celui-ci reflète intégralement tous les accords conclus entre les parties contractantes au moment de la conclusion du contrat. Les accords ou conditions oraux ou écrits conclus avant la conclusion du présent contrat ainsi que toute autre correspondance et proposition précontractuelles sont remplacés par le présent contrat, sauf s'il en résulte expressément qu'ils restent valables.

10.2. Les transactions avec les entreprises sont traitées de la même manière que les transactions avec les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public.

10.3. Si une disposition du présent contrat est ou devient totalement ou partiellement invalide, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions du présent contrat. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition juridiquement valable qui, d'un point de vue économique, se rapproche le plus possible de l'objectif réglementaire poursuivi par la disposition invalide, dans la mesure où la loi le permet.

BOLTZE GRUPPE GmbH – Alte Landstr. 42 – 22145 Braak – Mai 2024

Annexe 1 Limites de livraison gratuite par pays

Nr.	Countries in ENG	Countries in GER	free delivery limit
1	Austria /EU	Österreich /EU	500 €
2	Germany	Deutschland	500 €
3	Switzerland	Schweiz	750 €
4	Other countries	übrige Länder	country-specific delivery conditions