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BOLTZE Gruppe - Conditions Générales de vente et de livraison


BOLTZE Gruppe - CGV

- Valable uniquement pour les entrepreneurs –

1. Conditions déterminantes et champ d’application

1.1 Seules les conditions ci-suit s’appliquent à l’ensemble de nos livraisons et prestations, sauf stipulation écrite contraire.

1.2 Les conditions du client ne s’appliquent que si et dans la mesure où nous les reconnaissons expressément par écrit.

2. Renseignements et conseils, documents

2.1 Les renseignements et conseils concernant nos produits sont fournis sur la base des expériences que nous avons faites à ce jour. Les valeurs indiquées à cet égard, notamment concernant aussi les possibilités d’application, de notre marchandise, sont uniquement des valeurs moyennes et ne représentent aucune information relative à la qualité de la marchandise. Nous ne pouvons assumer aucune garantie concernant le respect précis des valeurs et possibilités d’application. Si le client devait malgré tout pouvoir prétendre à des dommages et intérêts, le chiffre 7 s’applique.

2.2 Tous les documents et objets, tels que des dessins, échantillons ou modèles que nous mettons à la disposition du client dans le cadre de nos offres, restent notre propriété. Nous détenons les droits d’auteur et droits de protection afférents pour ces documents et objets, conformément à la loi sur les droits d’auteur. Le client n’est pas autorisé à communiquer les documents mis à sa disposition à un tiers sans notre accord écrit préalable.

3. Conclusion et contenu du contrat de livraison

3.1 Nos offres sont toujours sans engagement. Un contrat de livraison n’est réputé conclu que lorsque nous confirmons expressément la commande du client ou lorsque nous procédons à la livraison sans confirmation séparée. Notre confirmation de commande est déterminante pour le contenu de notre contrat de livraison, pour une livraison sans confirmation de commande séparée, c’est notre bon de livraison qui vaut comme confirmation de commande. Les déclarations orales et les déclarations de nos VRP/représentants sont en tous cas contraignantes.

3.2 Toutes les indications relatives à nos produits, notamment les illustrations, dessins, indications de qualité, de quantité, de poids, de couleurs, de dimensions et de performances contenues dans nos offres et imprimés ne représentent que des valeurs approximatives et en aucun cas des informations sur la qualité. Si aucune limite n’est fixée dans la confirmation de commande pour ces divergences et si aucune limite ne ressort des spécifications du client, ce sont en tous cas les divergences autorisées dans le secteur d’activité qui s’appliquent. La qualité, l’aptitude, la qualification et la fonction ainsi que l’emploi prévu de nos marchandises sont fixés uniquement conformément à nos descriptions de performances et qualifications techniques. Les déclarations publiques, recommandations ou publicités par nous ou des tiers ne représentent en aucun cas des informations relatives à la qualité.

3.3 Les garanties concernant la qualité ou la durabilité de nos marchandises doivent être expressément confirmées en tant que telles dans notre confirmation de commande. En cas de livraison d’échantillons ou de modèles, leur qualité ne vaut pas comme garantie, sauf stipulation contraire expresse dans la confirmation de commande. Cela vaut également pour les indications concernant les analyses. Nous nous efforçons de livrer des produits disposant des mêmes propriétés que les modèles ou échantillons resp. des propriétés citées dans les analyses.

4. Livraison et transfert des risques

4.1 Pour les délais et dates de livraison qui ne sont pas expressément désignés comme fermes dans la confirmation de commande, mais uniquement comme dates et délais approximatifs, le client peut nous fixer un délai adapté pour la livraison deux semaines après l’arrivée à échéance desdits délais et dates. Ce n’est qu’après l’arrivée à échéance du délai supplémentaire que nous accusons un retard de livraison.

4.2 En cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer, nous ne sommes responsables de dommages et intérêts qu’au sens du chiffre 7. Le dommage lié au retard que nous devons rembourser aux termes du chiffre 7. est limité à 0,5 % de la valeur de la livraison ou de la livraison partielle non effectuée en temps voulu par semaine complète, mais au maximum 5 % de la valeur de la livraison (partielle) effectuée en retard.

4.3 En cas de force majeure, p. ex. de perturbations de la production, de retards de transport, de mesures dans le cadre de conflits sociaux, en particulier grèves ou lock-outs ainsi qu’en cas de non-livraison, de livraison incorrecte ou de livraison en regard de notre fournisseur, quel qu’en soit le motif (réserve de propre approvisionnement), et en cas d’autres empêchements de fournir la prestation, dont nous ne sommes pas responsables, nous pouvons repousser la livraison de la durée de l’empêchement et d’un délai de redémarrage adapté. Dans la mesure où il s’agit probablement d’un empêchement persistant, nous sommes en droit de refuser de livrer la marchandise, intégralement ou en partie. Dans ce cas, le client ne peut pas faire valoir de dommages et intérêts vis-à-vis de notre société. Il n’est pas tenu de fournir la prestation en retour et perçoit l’acompte qu’il a versé.

4.4 Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles. Le lieu d’exécution est toujours Braak, sauf stipulation écrite contraire. Le lieu d’exécution pour nos livraisons est Braak ou Bad Oldesloe, selon le lieu de stockage.

4.5 Nous nous réservons exclusivement le droit de mettre fin à la relation commerciale à tout moment sans avoir à fournir de motifs et de ne plus accepter de commandes de la part du client.

4.6 Les modes d’expédition convenus s’entendent conformément aux Incoterms 2010.

4.7 Si la livraison a été convenue sur appel, les appels doivent être effectués en l’espace de trois mois selon la disponibilité des produits, dans la mesure où aucune convention contraire n’a été conclue par écrit. Si la livraison sur appel ne se fait pas dans les délais, c’est le chiffre 4.7. qui s’applique.

4.8 Si le client refuse la réception de la marchandise ou si l’expédition de la livraison est retardée pour tout autre motif que ce soit imputable au client, le transfert de risques débute au moment du retard de réception par le client. Les frais de stockage après le transfert des risques sont à la charge du client. Nous sommes en droit de facturer des frais de stockage forfaitaires d’un montant de 0,5 % du montant de la facture par mois ou pour le montant du dommage effectif, sauf si le client prouve que le dommage est inférieur. Nous pouvons en outre fixer au client un délai supplémentaire de quatorze (14) jours et, une fois ce délai arrivé à échéance sans résultat, nous pouvons résilier le contrat ou exiger des dommages et intérêts à la place de la prestation.

5. Prix/Paiement

5.1 Nos prix s’entendent TVA légale en vigueur en sus.

5.2 Le client n’est pas en droit de déduire des contre-prétentions de nos créances ou de faire valoir un droit de rétention, sauf si une convention contraire a été conclue par écrit ou que nous avons expressément reconnu la contre-prétention ou le droit de rétention ou que ceux-ci ont été constatés dans le cadre d’une décision exécutoire.

5.3 Le prix de vente est payable en l’espace de 30 jours après la date de facturation, dans la mesure où aucune convention contraire n’a été convenue par écrit. Nous accordons 3,5 % d’escompte au client en cas de paiement du prix de vente via prélèvement automatique ou 3,5 % d’escompte en cas de paiement du prix de vente en l’espace de (10) jours après la date de facturation. À l’arrivée à échéance de ce délai, le client est en retard de paiement. Nous n’accordons aucun escompte ou rabais supplémentaire. Nous n’acceptons pas les traites.

5.4 En cas de dépassement des délais de paiement, nous facturons les intérêts d’un montant de 8 % par an au-dessus du taux d’intérêts de base respectif de la Banque centrale européenne, sauf si un dommage supérieur ou inférieur a été prouvé.

5.5 Le client n’est pas en droit de céder des créances résultant du présent contrat sans notre accord écrit.

6. Réserve de propriété

6.1 Toutes les marchandises livrées restent notre propriété (marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété), jusqu’à ce que le client ait payé toutes les créances existantes, occasionnées après la conclusion du contrat.

6.2 Le traitement et l’usinage de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété sont effectués pour nous en tant que fabricant aux termes de l’art. 950 du code civil allemand sans pour autant nous engager de quelque manière que ce soit. La marchandise traitée ou usinée vaut comme marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété aux termes du chiffre 6.1. En cas de traitement et d’usinage, d’incorporation et de mélange de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété par le client avec des marchandises de tiers pour en faire une nouvelle chose, resp. un objet mélangé, nous acquérons le droit de co-propriété au prorata de la valeur de facturation de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété au moment de la livraison par rapport à la valeur des autres marchandises traitées, resp. mélangées. La part de co-propriété vaut comme marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété aux termes du chiffre 6.1.

6.3 Si la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété est mélangée avec d’autres choses et si une chose appartenant au client doit être considérée comme la chose principale aux termes de l’art. 947 du code civil allemand, il est d’ores et déjà convenu que nous jouissons d’un pourcentage de co-propriété au prorata de la valeur de facturation de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété par rapport à la valeur de la chose principale et que le client conserve gratuitement la chose pour notre compte. La part de co-propriété vaut comme marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété aux termes du chiffre 6.1.

6.4 Le client doit conserver la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété pour nous. Sur demande, il faut nous permettre à tout moment de procéder à un état des lieux sur le site de stockage respectif et de nous permettre d’effectuer un marquage correspondant de la marchandise. Le client doit nous informer sans délai de saisies de tiers ou de tout autre fait de nature à influer sur nos droits en indiquant tous les détails qui nous permettront de nous y opposer par tous les moyens juridiques nécessaires.

6.5 Le client ne peut vendre la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété que dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires aux conditions normales et en concluant une réserve de propriété dans l’étendue nous revenant s’il est assuré que ses créances de la revente aux termes des chiffres 6.6 à 6.8 nous sont cédées.

6.6 Le client cède dès maintenant à notre société les créances résultant de la revente de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété, également dans le cadre de contrats d’entreprise ou de contrats sur la livraison des marchandises mobiles à fabriquer ou à produire, ainsi que tous les droits annexes. Lesdites marchandises nous servent de la même manière de sûretés pour la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété. Le client n’est en droit de céder des créances à des tiers qu’avec notre accord écrit préalable.

6.7 Si le client vend la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété avec d’autres marchandises qui n’ont pas été livrées par nous, la cession de la créance de la revente ne vaut qu’à concurrence du montant de la valeur de facturation de notre marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété au moment de la livraison. En cas de vente de marchandises pour lesquelles nous détenons la co-propriété aux termes des chiffres 6.2, resp. 6.3., la cession des créances vaut à concurrence dudit pourcentage de co-propriété.

6.8 Si la créance cédée est intégrée à une facture courante, le client nous cède dès à présent une partie du solde correspondant au montant de ladite créance y compris le solde final du compte-courant.

6.9 Le client est en droit, jusqu’à une révocation par notre société, d’encaisser les créances résultant de la revente aux termes des chiffres 6.5 à 6.7.

6.10 Si e client ne remplit pas ses obligations résultant du présent contrat ou d’autres contrats avec nous ou si nous avons connaissance de faits de nature à nuire à sa solvabilité, - nous pouvons interdire la revente, le traitement et l’usinage de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété et interdire son mélange ou son association avec d’autres marchandises ; - nous pouvons résilier le contrat ; le client n’est plus en droit de posséder la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété et nous pouvons exiger la restitution de ladite marchandise ; mais le fait de faire valoir ce droit à restitution ne vaut comme résiliation du contrat que si nous avons expressément déclaré qu’il s’agit d’une résiliation ; nous sommes alors en droit d’accéder au terrain de l’entreprise du client et de prendre possession de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété et, indépendamment des obligations de paiement ou autres du client, de tirer le meilleur prix possible de la marchandise dans le cadre d’une vente de gré à gré ; nous décompterons le produit de la vente des dettes du client après déduction des frais occasionnés ; - le client doit nous communiquer sur demande le nom des débiteurs des créances qui nous ont été cédées, pour que nous puissions divulguer la cession et encaisser les créances ; toutes les recettes qui nous reviennent dans le cadre de cessions doivent nous être reversées immédiatement après réception, si et dans la mesure où des créances de notre société sont exigibles vis-à-vis du client ; - nous sommes en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique octroyée.

6.11 Si la valeur des sûretés nous revenant dépasse au total les créances de plus de 20 %, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer des sûretés à notre convenance.

7. Garantie/Responsabilité

7.1 Le client doit contrôler soigneusement la marchandise livrée, même s’il a reçu auparavant des modèles ou échantillons, et ce immédiatement après l’arrivée sur le lieu de destination. Il convient à cet égard de contrôler la qualité de la marchandise. Si des caisses, cartons ou autres bacs sont livrés, il faut procéder à des échantillonnages. La livraison est réputée acceptée si une réclamation pour vice ne nous parvient pas sous dix (10) jours après réception de la marchandise sur le lieu de destination ou, si le vice n’était pas décelable lors de l’examen, dix (10) jours après sa découverte, et ce par écrit ou par fax, avec la description détaillée du vice. Les réclamations doivent toujours être adressées directement à notre société.

7.2 Les dommages occasionnés par le transport et les livraisons incomplètes doivent être notifiés sans délai au transporteur ; ce sont ici les obligations de notification conformément aux conditions générales des transporteurs allemands qui s’appliquent.

7.3 En cas de réclamation pour vices justifiée et dans les délais, nous fournissons, à notre convenance, une exécution ultérieure via remise en état ou livraison de remplacement.

7.4 Si l’exécution ultérieure ou la livraison de remplacement échoue, le client peut demander la minoration du prix de vente ou la résiliation du contrat. En cas de vices minimes, le client n’a pas droit de résilier le contrat. Si, après l’échec d’une exécution ultérieure, le client décide de résilier le contrat, il ne peut pas faire valoir de dommages et intérêts pour le vide afférent.

7.5 Si le client reçoit des instructions de montage contenant des erreurs, nous sommes uniquement tenus de livrer des instructions de montage sans erreurs et cela uniquement si les erreurs dans les instructions de montage empêchent le montage conforme de la marchandise.

7.6 Les dispositions ci-dessus contiennent la totalité des dispositions relatives à la garantie pour nos marchandises. Nous n’assumons en particulier des droits à dommages et intérêts vis-à-vis du client, liés ou occasionnés par des vices de la marchandise livrée, qu’aux termes des chiffres 7.7 et 7.8. peu importe pour quel motif.

7.7 En ce qui concerne les droits à dommages et intérêts pour actes fautifs, peu importe pour quel motif juridique, entre autres retard, livraison entachée de vice, violation d’obligations résultant d’un rapport d’obligation ou d’obligations lors de négociations contractuelles, d’acte non autorisé, de la responsabilité du fait des produits (excepté la responsabilité aux termes de la loi sur la responsabilité du fait des produits), nous ne sommes responsables qu’en cas d’acte intentionnel ou de négligence grossière. La responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf si la violation menace l’objectif contractuel de façon déterminante. Nous ne sommes dans tous les cas responsables que de dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cette restriction ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé du client. Une responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos auxiliaires d’exécution et de notre personnel est exclue pour des dommages qu’ils ont occasionnés par négligence légère.

7.8 Les droits à garantie sont prescrits en l’espace d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Les droits à indemnisation du client arrivent à prescription en l’espace d’une année après la livraison de la marchandise. Cela ne s’applique pas si nous sommes responsables d’un acte dolosif.

7.9 Les accords conclus entre le client et ses propres clients, allant au-delà des droits à garantie légaux ne sont pas à notre charge.

8. Droit applicable/Juridiction compétente

8.1 Les relations entre notre société et notre client sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ainsi que d’autres conventions internationales futures ou futures conventions entre États ne s’appliquent pas, même après leur entrée en vigueur dans le droit allemand.

8.2 Le lieu de juridiction compétent pour tous les litiges liés à la livraison est, à notre convenance, Reinbek ou le siège du client. Reinbek est exclusivement compétente pour les plaintes du client. Les règlements légaux en matière de juridictions exclusivement compétentes ne sont en rien affectés par la présente disposition.

9. Dispositions finales

9.1 Les modifications et compléments au présent contrat, y compris la clause de l’exigence de la forme écrite, nécessitent la forme écrite pour être valides. Cela s’applique également aux conventions annexes et supplémentaires.

9.2 Les activités avec des personnes morales de droit public et de patrimoine de droit public sont assimilées aux activités avec des entrepreneurs.

9.3 Si une disposition du présent contrat devait être ou devenir partiellement ou intégralement caduque, la nullité de la disposition concernée n’affectera en rien la validité de l’ensemble des autres dispositions. La disposition non valide devra être remplacée par une disposition juridiquement valide qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition caduque. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes au présent contrat.

BOLTZE GRUPPE GmbH · Alte Landstr. 42 ·22145 Braak

Avril 2015

Condition - Allemagne, Autriche, Suisse

La valeur de la première commande s'élève à 1.000.- euros Livraison franco domicile, assurance et emballage compris, à partir d'une valeur de marchandise de 350.- euros (*1).

La marchandise en stock est livrable en l'espace d'une semaine. Des livraisons ultérieures pour des commandes déjà conclues ou après de nouvelles commandes sont livrées franco à partir d'un montant de 350.- (*1) euros.

(*1)Autriche à partir de 500.- euros

Paiement

Paiement en l'espace de 10 jours 3,5 pour cent d'escompte via prélèvement automatique en l'espace de 30 jours: 3,5 pour cent d'escompte. Objectif en matière de chiffres d'affaires: 3.500,- euros p.a.

Indication:

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